Verkaufsbedingungen

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations commerciales entre La Micro du Capitole et ses clients via le site capitoleparfum.com. Elles s'appliquent à toutes les transactions concernant la vente de parfums sous la marque CapitoleParfum, ainsi qu'aux services additionnels que propose ou est susceptible de proposer La Micro du Capitole, tels que la souscription à des abonnements et la fourniture de conseils personnalisés gratuits. 

2. Produits

La Micro du Capitole commercialise des parfums sous la marque CapitoleParfum, consistant en des fragrances authentiques provenant de marques reconnues et reconditionnées dans des flacons estampillés de notre marque. Ces flacons originaux sont acquis sur le marché secondaire, où ils ont été achetés légalement chez des revendeurs autorisés puis revendus comme objets d'occasion. Nous rachetons ces flacons pour en récupérer le jus, transféré dans nos propres contenants uniquement lorsqu'une commande est passée, assurant ainsi la préservation des qualités olfactives originales.

Ce processus de transfert post-commande garantit la fraîcheur et l'intégrité du parfum, protégé des facteurs environnementaux tels que l'exposition à la lumière, les variations de température, et l'humidité. Les flacons d'origine sont stockés dans des conditions optimales pour prévenir toute dégradation.

Notre gamme, principalement proposée en petits formats de 5mL à 50mL, est conçue pour répondre aux divers besoins et préférences de nos clients. Chaque parfum est listé dans notre catalogue en ligne avec une description détaillée.

La disponibilité des produits est régulièrement mise à jour sur le site. Toutefois, en cas de rupture de stock rendant une commande impossible, La Micro du Capitole se réserve le droit d'annuler cette commande. Le client est alors immédiatement contacté pour discuter des options alternatives, telles qu'une substitution par un autre parfum ou un remboursement.

3. Prix

Les prix de nos parfums sont affichés TTC (Toutes Taxes Comprises) sur le site capitoleparfum.com. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur les fiches produits; ils sont calculés lors de la finalisation de la commande en fonction du montant total et du mode de livraison sélectionné par le client.

Nous offrons une variété de services de livraison afin de répondre au mieux aux attentes de nos clients en termes de coût, de rapidité, et de commodité, incluant des options de livraison à domicile ou en point relais. Les frais de livraison peuvent être dégressifs et même gratuits pour les commandes dépassant un certain montant, ce qui sera précisé au moment du paiement.

Pour toute question concernant les modalités de livraison, nos clients peuvent nous contacter à l'adresse email support@capitoleparfum.com.

4. Commande

• Étapes de la commande :

Les clients de CapitoleParfum peuvent placer leurs articles dans le panier après avoir sélectionné la contenance souhaitée. Le panier peut être consulté à tout moment pour revoir les articles choisis. Les clients ont la possibilité de procéder au paiement directement depuis le panier via des solutions de paiement express telles que Apple Pay ou Shop Pay, ou de continuer vers l'étape suivante pour une révision complète.

Sur la page de récapitulatif de commande, tous les détails de la commande sont affichés, y compris les articles, les frais de livraison, et les réductions éventuelles grâce à l'entrée de codes promotionnels. C'est également à cette étape que les clients choisissent le service de livraison et fournissent leurs coordonnées de contact ainsi que les adresses de livraison et de facturation. Une fois ces informations entrées, ils sélectionnent leur mode de paiement.

• Vérification et confirmation :

Avant de finaliser l'achat, une page de vérification permet aux clients de revoir et de confirmer toutes les informations. Ils ont la possibilité de retourner au panier pour apporter des modifications si nécessaire. Une fois que la commande est confirmée et le paiement effectué, le client reçoit un email de confirmation récapitulant la commande et les informations fournies.

• Suivi de commande :

Dans les deux jours ouvrables suivant la commande, un email informant que la commande a été traitée et expédiée est envoyé au client. Cet email inclut également les informations de suivi nécessaires pour suivre l'avancement de la livraison.

5. Modalités de Paiement

• Méthodes de Paiement Acceptées :

CapitoleParfum offre à ses clients diverses options de paiement pour faciliter l'achat de parfums. Les clients peuvent régler leurs commandes en utilisant Visa, Mastercard, American Express, Carte Bancaire, Apple Pay, ou Shop Pay. Ces méthodes couvrent un large éventail de préférences, permettant des transactions pratiques et accessibles à tous nos utilisateurs.

• Sécurité des Transactions :

La sécurité des transactions est une priorité absolue pour CapitoleParfum. Tous les paiements effectués sur le site sont traités via Shopify Payments, qui offre une plateforme sécurisée conformément aux normes industrielles les plus élevées. Les données de paiement sont cryptées et traitées avec une sécurité renforcée pour protéger les informations personnelles et financières de nos clients.

• Confirmation de Paiement :

Après la réalisation d'un paiement, le client recevra une confirmation par email indiquant que la transaction a été traitée avec succès. Cette confirmation sert de preuve d'achat et peut être utile pour toute référence future.

6. Livraison

• Informations Générales sur la Livraison :

Pour tous les détails concernant les options de livraison, les délais, les frais, ainsi que les zones géographiques desservies, veuillez consulter notre Politique d'Expédition. Cette page fournit des informations complètes sur la manière dont vos commandes sont traitées et livrées par CapitoleParfum.

• Accès à la Politique d'Expédition :

Nous encourageons tous nos clients à lire attentivement la politique d'expédition pour comprendre nos méthodes de livraison, les temps de traitement des commandes, et les options disponibles pour la livraison de vos achats.

7. Droit de Rétractation et Politique de Non-Retour

• Politique de Non-Retour :

Conformément à la nature de nos produits, CapitoleParfum, exploité par La Micro du Capitole, applique une politique de non-retour pour tous les parfums vendus, en raison de leur reconditionnement personnalisé et de leur spécificité. Cela signifie que nous ne pouvons accepter les retours ou échanges une fois qu'une commande a été expédiée. Pour plus de détails sur notre politique de non-retour, veuillez consulter notre politique complète ici.

• Exceptions :

Des exceptions à cette politique de non-retour peuvent s'appliquer dans des cas où le produit livré est différent de celui commandé ou s'il arrive endommagé. Dans ces cas, nous vous invitons à contacter notre service client à support@capitoleparfum.com immédiatement après réception pour évaluer la situation et déterminer la marche à suivre appropriée, qui peut inclure le remplacement du produit ou un remboursement.

• Droit Légal de Rétractation :

En conformité avec les réglementations de vente à distance, les clients disposent d'un droit légal de rétractation de 14 jours pour les produits non personnalisés. Cependant, ce droit ne s'applique pas aux produits de CapitoleParfum en raison de leur personnalisation et de leur classification comme biens qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de santé ou d'hygiène une fois ouverts.

8. Garanties et Responsabilité

• Garanties Offertes :

CapitoleParfum, exploité par La Micro du Capitole, respecte la garantie légale de conformité qui protège les consommateurs contre les défauts de conformité des produits au moment de la livraison, et cela pour une période de deux ans. Comme nos produits ne sont pas réparables, en cas de non-conformité, nous offrons le remplacement du produit, ou si cela n'est pas possible, un remboursement complet.

• Limites de Responsabilité :

La responsabilité de La Micro du Capitole est limitée aux dommages directs provenant d'un défaut de conformité du produit livré. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que la perte d'opportunité ou d'autres pertes financières indirectes résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le produit.

• Procédures en Cas de Défaut :

En cas de réception d'un produit non conforme, les clients sont invités à contacter immédiatement notre service client à support@capitoleparfum.com dans les 48 heures suivant la réception. Les clients doivent fournir une description du problème et, si possible, des preuves photographiques. Après évaluation de la réclamation et validation, CapitoleParfum organisera le retour du produit à nos frais et procédera au remplacement ou au remboursement. Le remplacement ou le remboursement sera effectué selon la disponibilité des stocks et les préférences du client.

9. Protection des Données Personnelles

CapitoleParfum s'engage à protéger la vie privée de ses clients. Toutes les informations personnelles collectées sur le site capitoleparfum.com sont traitées avec la plus grande confidentialité et conformément à notre politique de protection des données personnelles. Pour plus de détails sur la collecte, l'utilisation, la sécurité et les droits des utilisateurs en matière de données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

10. Règlement des Litiges

• Résolution à l'amiable :

CapitoleParfum, exploité par La Micro du Capitole, privilégie toujours la résolution à l'amiable des conflits. Si des désaccords ou des questions surviennent concernant une transaction ou nos services, nous encourageons nos clients à nous contacter pour trouver une solution. Vous pouvez nous joindre via la section "Nous contacter" de notre site, par email à support@capitoleparfum.com, ou par téléphone. Nous nous engageons à répondre rapidement et à travailler avec vous pour résoudre tout problème de manière équitable et satisfaisante.

• Médiation :

En cas de litige persistant après une tentative de résolution à l'amiable, nous recommandons la médiation comme étape intermédiaire avant toute action en justice. La médiation est un processus où un médiateur impartial aide les deux parties à parvenir à un accord mutuel. Cela peut souvent résoudre les différends de manière efficace sans le besoin de recourir aux tribunaux.

• Juridiction compétente :

Si la résolution à l'amiable ou la médiation ne parvient pas à résoudre le litige, les tribunaux de Toulouse seront compétents pour traiter toute action judiciaire. Cela s'applique à toutes les contestations et litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'utilisation des services de CapitoleParfum ou de l'interprétation et de l'exécution de ces conditions.